Grâce au dispositif incitatif mis en place et renforcé par les gouvernements successifs, la réservation de berceaux n’est désormais plus réservée qu’aux grandes entreprises. Les réservataires sont aujourd’hui aussi bien des artisans, des commerçants, des professions libérales, des TPE et des PME soucieux de fidéliser leurs salariés et collaborateurs et de les aider à mieux concilier vie professionnelle et vie familiale.
Crédit Impôt Famille (CIF) :
Pour les entreprises éligibles au CIF, le dispositif se décompose en deux volets :
- La déductibilité des dépenses engagées par l’entreprise pour la réservation de places (« berceaux ») en crèche,
- Un crédit d’impôt égal à 50% des charges engagées
Soit une défiscalisation de 83,33% des dépenses engagées (chiffre basé sur un taux d’IS hypothétique de 33,33%)
Ce dispositif est ouvert à toutes les entreprises passibles de l’IS ou de l’IR imposées d’après le bénéfice réel, quels que soient leur activité (industrielle, commerciale, artisanale, libérale ou agricole) et leur statut juridique (entreprise individuelle, société à responsabilité limitée, société anonyme, etc.).
Contrat Enfance et Jeunesse (CEJ) :
Les entreprises non éligibles au crédit d’impôt peuvent bénéficier d’un contrat enfance et jeunesse. Ce contrat, signé entre l’entreprise et la CAF pour une durée de 4 ans, vise à aider financièrement les entreprises, non éligibles au CIF, souhaitant développer l’offre d’accueil pour les enfants de moins de 6 ans de leurs salariés. Cette subvention, connue de l’entreprise dès la signature du contrat, est égale à 55% du reste à charge plafonné.
